Mentions légales & confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site : Yoru Solutions, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIREN 843 416 751, dont le siège est situé à Nantes, France.

Directrice de la publication : Natasha Jabury.

Hébergement : le site trameapp.fr et l'application app.trameapp.fr sont diffusés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (+1 888 993 5273). Les données de l'application sont hébergées par Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com/support), dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les traitements programmés (exports, sauvegardes) s'exécutent sur un serveur de Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (+49 9831 505-0), situé en Finlande.

Contact : contact@trameapp.fr

Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation de Trame implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Trame est un outil d'organisation et de communication destiné à toutes les familles ; elle ne se substitue à aucune décision de justice, médiation familiale ou conseil juridique.

• L'accès à l'espace familial est réservé aux personnes invitées par les titulaires de l'autorité parentale.
• Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il partage.
• Trame se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire à la loi.

[Version provisoire : CGU complètes à rédiger avant le lancement public.]

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Yoru Solutions, entreprise individuelle (SIREN 843 416 751), Nantes, France. Contact : contact@trameapp.fr.

Trame utilise vos données de compte et les informations familiales partagées pour fournir le service. Les données ne sont ni vendues ni partagées à des fins publicitaires.

Votre choix pour les contenus sensibles

Les messages, notes libres et documents peuvent contenir des informations de santé, notamment sur les enfants. Vous choisissez explicitement d'autoriser ou de refuser ce traitement à l'inscription, puis pouvez modifier ce choix dans les réglages de votre compte. L'acceptation des conditions d'utilisation est distincte de ce consentement facultatif.

Sans accord actuel, la création de messages, de titres de conversation, de notes libres, de consignes et le téléversement de documents sont désactivés. Votre compte, les fonctions structurées autorisées et les démarches relatives à vos droits restent accessibles. Si un ancien enregistrement ne permet pas d'établir votre choix, nous vous demandons de le renouveler ; nous ne supposons pas que vous aviez consenti.

Les champs d'organisation (titres, listes, dépenses) ne sont pas prévus pour des informations de santé. S'ils en contiennent, ils suivent les mêmes règles de retrait et d'effacement que les notes.

Les contenus sont partagés selon les droits des membres de votre foyer. Un invité en accès limité peut notamment consulter le carnet de santé désigné comme tel, lorsque cet accès est autorisé. Le choix de ce niveau d'accès explique ce partage. Un rôle dans l'application ne remplace pas l'autorité nécessaire pour agir au nom d'un enfant ou d'un tiers.

Les consignes (instructions rédigées par un parent pour la garde d'un enfant) peuvent contenir des informations de santé et suivent les mêmes règles que les notes libres. Les parents du foyer voient toutes ses consignes. Un parent peut envoyer une consigne à un autre membre du foyer, qui ne voit que les consignes reçues, tant qu'il reste membre. Il peut aussi la partager sous forme de texte, par le moyen de son choix, avec une personne qui n'a pas de compte Trame : ce texte quitte alors Trame et nous ne pouvons ni le retirer ni le modifier. Nous gardons seulement une trace du partage, sans le texte : la consigne et sa version, le prénom indiqué (et la fiche de baby-sitter choisie), le parent qui l'a partagée et la date.

Retirer votre accord

Le retrait arrête le traitement ordinaire des contenus potentiellement concernés : consultation dans l'application, nouveaux liens de téléchargement et préparation d'exports. Nous examinons les personnes concernées, votre qualité pour agir et les informations à effacer. Les contenus concernés sont effacés sans retard injustifié, sauf motif précis permettant et nécessitant leur conservation. L'éventualité d'un litige ou l'existence d'un export horodaté ne justifie pas à elle seule de tout conserver.

Pendant cet examen, certains contenus partagés peuvent rester indisponibles pour les membres du foyer. Un nouvel accord permet les usages futurs autorisés mais ne clôt pas cet examen et ne restaure pas les informations effacées. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci sur la base du consentement.

Nos objectifs de suivi sont un premier examen le jour ouvré suivant, un effacement sous sept jours calendaires pour un cas courant dont la portée est claire, et une réévaluation au moins tous les trente jours d'une conservation exceptionnellement justifiée. Ce sont des objectifs internes, pas des délais autorisant un retard injustifié.

Registre des choix et sauvegardes

Vos choix et leurs modifications sont conservés dans un registre associé à votre compte, avec la référence de version des conditions enregistrée. Pour les nouveaux enregistrements, nous conservons aussi la date de réception par notre serveur, l'adresse IP de connexion et les informations déclarées par votre navigateur. Ces dernières ne prouvent pas quel navigateur a réellement été utilisé. Les anciens enregistrements peuvent être incomplets ; nous ne reconstituons pas ces informations après coup.

Les sauvegardes suivent une durée de conservation de quatorze jours. Des traces minimales de restriction et d'effacement sont conservées séparément pour éviter de réintroduire les contenus concernés lors d'une restauration. Les copies déjà téléchargées par leurs destinataires, captures d'écran et certains liens ou copies techniques préexistants ne peuvent pas être rappelés instantanément.

Durées de conservation

Nous supprimons automatiquement les données suivantes :

• les archives de vos données (portabilité) : 7 jours après leur création ; vous pouvez en demander une nouvelle à tout moment ;
• les notifications de l'application : 12 mois après leur envoi ;
• les exports légaux horodatés : 5 ans après leur création ; la personne qui l'a demandé est prévenue dans l'application 30 jours avant ;
• le registre de vos choix (conditions et consentements) : 5 ans après la fin de votre compte ;
• un compte inutilisé depuis 2 ans : nous vous prévenons par e-mail 30 jours puis 7 jours avant sa suppression ; il suffit de vous connecter pour le garder.

Les deux durées de 5 ans correspondent au délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil), pendant lequel ces éléments peuvent servir de preuve.

Les autres règles (retrait d'accord, sauvegardes, journal des liens) sont décrites dans les sections correspondantes.

Journal des liens de téléchargement

Chaque fois que l'application vous remet un lien de téléchargement vers un document, un export légal ou une archive de portabilité, nous enregistrons votre compte, le foyer et l'élément concerné, la date, l'adresse IP de connexion et les informations déclarées par votre navigateur. Ce journal sert à sécuriser le service et à examiner un éventuel accès indu (intérêt légitime et obligation de sécurité, articles 6(1)(f) et 32 du RGPD). Il indique qu'un lien a été remis, pas que le fichier a été ouvert, et ne contient ni le nom ni le contenu des documents.

Seule l'équipe de Trame y a accès ; il n'est pas affiché aux membres du foyer. Il est conservé six mois, puis supprimé automatiquement, sauf une entrée nécessaire à l'examen d'un incident de sécurité en cours, conservée jusqu'à la fin de cet examen. Si vous supprimez votre compte, l'adresse IP et les informations du navigateur sont retirées de vos entrées ; le reste est conservé jusqu'au terme de cette durée.

Exercer vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données sans autoriser de nouveau les contenus sensibles et sans abonnement payant. Les informations concernant plusieurs personnes peuvent nécessiter un examen pour respecter les droits de chacun. Une demande en cours d'examen n'est pas présentée comme terminée. Contactez contact@trameapp.fr ou utilisez les commandes de votre compte disponibles à cet effet.

Sécurité des données

La sécurité des données familiales est une priorité de conception de Trame, pas une option ajoutée après coup.

• Chiffrement : les connexions utilisent TLS et le stockage géré par Supabase est chiffré au repos. Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout.
• Hébergement : la base et les fichiers sont hébergés dans l’Union européenne (Francfort), et le serveur de traitement en Finlande. La diffusion web utilise le réseau mondial de Cloudflare. Les pages de connexion, d'inscription et de réinitialisation du mot de passe de l'application affichent la vérification anti-robot Turnstile de Cloudflare, qui reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur pour distinguer une personne d'un programme automatique, sans accès au contenu de votre compte.
• Notifications : si vous les activez, une alerte sans contenu (« Vous avez une nouvelle notification dans Trame. ») passe par le service de notification de votre navigateur ou de votre téléphone (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft ; Expo et Google pour l'application Android). Ces services reçoivent des identifiants techniques (l'adresse d'abonnement de l'appareil, un identifiant de notification) et l'heure d'envoi, jamais le contenu de vos notifications, qui reste dans Trame. Ils peuvent les traiter hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
• Contrôle d'accès : les membres et invités accèdent aux informations autorisées par leur rôle ; les restrictions de confidentialité s’appliquent également.
• Accès de l'équipe : l'équipe de Trame peut techniquement accéder aux données de votre compte et de votre foyer. Elle ne le fait que pour assurer le service et sa sécurité, répondre à une demande d'assistance ou à l'exercice de vos droits, ou produire un export légal que vous avez demandé.
• Exports légaux : les exports utilisent un horodatage RFC-3161 non qualifié, vérifiable indépendamment. Il ne garantit ni la vérité du contenu ni sa recevabilité devant un juge.
• Sauvegardes : des copies quotidiennes visent à limiter la perte de données. Une restauration doit préserver les restrictions et effacements intervenus depuis la copie ; elle peut entraîner la perte des données créées après la dernière sauvegarde valide.
• Téléchargements : les liens de téléchargement expirent après deux minutes et chaque lien remis est enregistré dans le journal décrit ci-dessus.
• Signalement : en cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés sont informés conformément aux obligations du RGPD.

Cookies

Le site trameapp.fr ne dépose aucun cookie publicitaire. Avec votre accord uniquement, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Ltd) pour mesurer l'audience du site : nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs. Ces statistiques servent à améliorer le site et ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

• Cookies concernés : _ga et _ga_*, conservés 13 mois au maximum.
• Votre choix : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun de ces cookies n'est déposé et Google Analytics n'est pas chargé. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois.
• Transferts : des données peuvent être transférées aux États-Unis ; Google est certifié au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données personnelles, y compris l'exercice de vos droits, écrivez-nous à contact@trameapp.fr.